Union européenne et “interdiction” des plantes médicinales

Les plantes médicinales ne seront pas interdites en EU.

L'information qui circule est en réalité de la désinformation dans le combat qui oppose industrie pharmaceutique et industrie de la phytothérapie et des compléments alimentaires. Formulé par cette dernière, le message vise à créer de la pression sur les législateurs, avec appui de l'opinion public, pour un affaiblissement de la législation sur les plantes médicinales traditionnelles. Ce groupe d'industriels est en effet très mécontent de la législation européenne qui offre la possibilité d'enregistrer officiellement toute plante médicinale utilisée et reconnue depuis au moins 15 années dans l'Union comme plante autorisée à la commercialisation, et ferme donc la porte aux nouveaux produits de la phytothérapie (compléments alimentaires et autres remèdes miracles). L'association ANH, mentionnée dans la vidéo qui accompagne la pétition n'est pas une association de producteurs ni d'herboristes. Il s'agit en réalité s'un bon vieux lobby de défense des industriels des compléments alimentaires (très juteux business qui fleurit

en particulier dans les épiceries bio). Nous avons contacté cette organisation par téléphone pour savoir si parmi leurs membres il y avait des associations de producteurs, et ce n'est pas le cas. Le flou maintenu sur leur site, et dans la vidéo devrait mettre la puce à l'oreille de ceux qui reçoivent l'information…

Il faut aussi signaler que la législation en question permet l'enregistrement facilité de tout plante médicinale. En aucun cas ces plantes devront passer par les même canaux d'autorisation que les médicaments.

 

Le texte de l'Union européenne sur les MTBP

 

La date du 30 avril n'est pas comme un couperet signant la mise à mort des producteurs de plantes médicinales. Le document présenté dans le texte qui circule actuellement sur le Net, présente la décision de l'Union européenne comme une “catastrophe imminente”. Elle correspond pourtant à une date butoir définie déjà depuis sept ans : tous les producteurs de plantes médicinales ont eu cette longue période pour faire enregistrer tous leurs médicaments phytothérapeutiques.

Il faut savoir qu'avant 2004, tous les produits phytothérapeutiques étaient soumis aux mêmes exigences de contrôle et d'expertise que les médicaments, et que la profession d'herboriste a déjà depuis belle lurette disparu en Europe. Le combat et les discours ne sont donc pas nouveaux. La directive européenne de 2004 reconnaît que les plantes médicinales présentaient des caractéristiques particulières, en raison de leur usage traditionnel, pour ne pas être soumises à la longue panoplie de tests des médicaments chimiques. Elle a donc mis en place une procédure simplifiée pour l'enregistrement des plantes, tout en maintenant l'obligation des nombreux tests portant sur l'aspect qualitatif des plantes, entre autres en matière d'innocuité bactériologique et toxique :

“However, even a long tradition does not exclude the possibility that there may be concerns with regard to the product's safety, and therefore the competent authorities should be entitled to ask for all data necessary for assessing the safety.” (directive 2004/24/CE)

 

Les critères pour l'autorisation de mise en circulation des MTBP sur le marché de l'Union européenne

 

Les plantes médicinales et tout produit à base de plantes doivent pouvoir répondre à un critère fondamental : avoir été utilisé depuis au moins trente ans dont quinze ans sur le territoire européen. Pas d'inquiétude donc pour votre infusion de tilleul du soir ou le traitement de votre rhume avec du thym ou du romarin. Mais certains voient dans cette décision une condamnation sans jugement de certaines plantes récemment mises en vente sur le marché, notamment celles venues de Chine ou d'Inde et issue des médecines traditionnelles chinoises et ayurvédiques, qui n'étaient pas encore bien connues il y a quinze ans, mais qui ont prouvé leur efficacité depuis des milliers d'années dans leur pays d'origine.

 

Les inquiétudes concernant la “liste noire” des médicaments naturels

 

Michèle Rivasi, députée européenne Europe Ecologie confirme les inquiétudes des citoyens européens : à l'issue des sept années transitoires avant la date limite du 30 avril, 95 % des MTBP ont été refusés par le comité des médicaments à base de plantes. Et c'est bien là l'enjeu de cette pétition qui circule sur Internet, car si la procédure d'autorisation avait été annoncée comme “simplifiée”, elle s'est révélée bien plus complexe et coûteuse que ce que l'on pouvait attendre, et la majorité des produits n'ont pas franchi la ligne d'arrivée. Cela ne signifie pas que les plantes non autorisées ne seront plus mises sur le marché, mais ne pouvant répondre aux critères de “MTBP”, elles ne devront plus afficher d'indications thérapeutiques.

Il faut également savoir que le monde de l'Internet a sérieusement modifié le paysage de la vente : ne pas pouvoir se procurer une plante chinoise en France, est un moindre mal, puisqu'il est toujours possible de l'acheter (et parfois à moindre coût) directement en Chine ou sur un autre territoire (comme le Luxembourg par exemple), par une commande sur Internet. Depuis de nombreuses années un grand nombre de plantes exotiques introuvables en Europe se vendent uniquement de cette manière, les thérapeutes ayant leurs propres fournisseurs à l'étranger. La décision de l'Union européenne ne devrait donc pas modifier grand-chose dans ce contexte.

De plus, l'auto-médication, même avec des plantes, n'est pas infaillible et les cas d'allergie existent, même avec des produits naturels; il vaudra toujours mieux consulter un thérapeute pour se faire prescrire des MTBP qui, de toute manière, depuis 2008 dont déjà exclusivement vendus en pharmacie. Qu'aucune indication thérapeutique ne soit mentionnée sur leur contenant est un moindre mal si ces indications sont spécifiées par un thérapeute.

 

Les pays de l'UE dans l'impasse

 

Différences de culture et d'enjeux économiques, les pays de l'UE s'enlisent dans des discours sans issue. Entre la France qui, on le sait, a longtemps jeté son dévolu sur l'industrie pharmaceutique chimique, et certains pays européens où la médecine traditionnelle est plus ancrée dans les habitudes, l'Europe expose ses limites dans un discours rassembleur. Dans tel pays, les plantes sont enregistrées comme des médicaments et en suivent la législation, dans d'autres pays, elles sont considérées comme des compléments alimentaires et en suivent une législation différente.

Quoi qu'il en soit, les ouvrages sur les médicaments à base de plantes ne seront pas interdits (bonne nouvelle…) et les thérapeutes traditionnels, européens, chinois, indiens… pourront continuer à prescrire. Quant aux particuliers, ils pourront continuer à semer leurs plantes dans leur potager pour leur usage personnel, sans crainte. L'avenir des plantes médicinales et des MTBP n'est donc pas aussi noir que cela.

 

Pour en savoir plus, lire la déconstruction point-par-point faite par Thierry Thévenin (directeur du très respectable Syndicat Inter-Massifs pour la Production et l'Economie des Simples Médecines): 

https://www.syndicat-simples.org/actualites/les-plantes-medicinales-bientot-interdites-dans-lue-propagande-desinformation-enjeux-de-pouvoirs-autour-de-herboristerie-en-europe

 

Découvrez également l'avis de Michèle Rivasi, députée européenne Europe Ecologie

https://www.michele-rivasi.eu/au-parlement/plantes-medicinales-bientot-interdites-dans-lue-ma-reponse-a-la-video-et-la-petition-du-collectif-medecine-naturelle/

 

 

Sources :

www.ouvertures.net/portail/l_id.asp

consciencesansobjet.blogspot.com/2011/03/union-europeenne-et-medecine-naturelle.html

 

Ajout 28 juin 2011:

 

Acteur de Santé Publique, l’AFIPA regroupe 31 laboratoires  en une association professionnelle qui représente les industriels du médicament d’automédication. En leur nom, elle a souhaité clarifié la directive européenne sur les médicaments au travers d’un communiqué que nous publions.

La Directive européenne sur les médicaments traditionnels à base de plantes (THMP) est entrée en vigueur le 30 avril dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Elle met en place une procédure simplifiée pour l’enregistrement de ces médicaments, permettant ainsi d’harmoniser la réglementation et d’exiger un certain niveau de sécurité et d’innocuité pour le patient. A cette occasion, l’Afipa souhaite clarifier les informations inexactes et partielles circulant sur Internet à ce sujet.

La Directive THMP* réglemente l’usage des médicaments à base de plantes : la vente d’une plante en tant que plante médicinale, c’est à dire liée à des indications thérapeutiques, sera interdite tant qu’elle n’aura pas été enregistrée, comme par exemple l’huile essentielle de menthe indiquée pour soulager les symptômes du rhume.
Les plantes médicinales ne sont donc pas interdites au sein de l’Union Européenne au 1er mai 2011. Cependant, dès lors qu’une indication thérapeutique est revendiquée pour une plante, elle doit faire l’objet d’une autorisation préalable comme pour tout autre médicament.

Cette directive permet néanmoins une procédure d’enregistrement simplifiée pour les médicaments traditionnels à base de plantes. On parle de procédure simplifiée car ces médicaments sont dispensés d’essais cliniques, il leur suffit dès lors d’apporter la preuve de leur usage traditionnel depuis au moins trente ans, dont quinze ans minimum au sein de l’Union européenne pour obtenir leur enregistrement.

C’est par exemple le cas du marron d’Inde utilisé traditionnellement pour soulager les symptômes de jambes lourdes.

Par ailleurs, il existe une liste des plantes médicinales pouvant être vendues hors monopole pharmaceutique – elle n’est pas abrogée à cette date.

L’Afipa rappelle que l’industrie pharmaceutique est la première à se conformer à ces nouvelles exigences.

Enfin, concernant les autres médecines traditionnelles (ayurvédique, chinoise, anthrosophique…) la Commission européenne a précisé qu’elles ne sont pas concernées par la Directive THMP et continuent donc d’exister.
       

 

Source :

Communiqué de l’Afipa- Paris, le 2 mai 2011.

 

En savoir plus :

L’AFIPA, acteur de Santé Publique, est une association professionnelle qui représente les industriels du médicament d’automédication dont les membres sont : Abbott, Almirall, Bayer Santé Familiale, Boehringer Ingelheim, Boiron, Cephalon, Dermophil Indien, Diepharmex, , Expanscience, Galderma, Genevrier, Gifrer Barbezat, GSK SGP, Johnson & Johnson Santé Beauté France, Labcatal, Mayoly-Spindler, Merck Médication Familiale, Novartis Santé Familiale, Nutrition et Santé, Nycomed, Omega Pharma, Pfizer, Pfizer Santé Familiale, Procter & Gamble Pharmaceuticals FR, Ratiopharm, Reckitt Benckiser, Rottapharm Madaus, Sanofi Aventis, Semes S.A., Solvay Pharma, Stiefel, Tonipharm, UPSA.