Conditions générales de vente

Le site mon-herborisetrie.com est la propriété de la société mon-herboristerie.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des  droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est  systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. 

ARTICLE 1. Champ d'application et modification des conditions générales de vente 

Les  présentes conditions générales régissent de façon exclusive les  relations contractuelles entre le site mon-herboristerie.com et toute  personne consultant le site mon-herboristerie.com ou souhaitant  effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Les  présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont  expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît  en avoir une parfaite connaissance. L'acte d'achat entraîne acceptation  des présentes conditions générales de vente. Les présentes  conditions sont accessibles à tous sur le site de mon-herboristerie.com.  La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes  conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications  sur son site Internet. 

ARTICLE 2. Prix 

Les  prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA)  hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais  de ports). Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande. 

ARTICLE 3. Commande 

Les commandes sont effectuées directement sur le site mon-herboristerie.com. Tout  client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui  permettant de passer commande. La validation finale de la commande et/ou  la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et  acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et  vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13  mars 2000. Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par mon-herboristerie.com. 

ARTICLE 4. Disponibilité 

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos prix indiqués sur le site peuvent être sujet à des variations, le prix de vente vous sera confirmé par un courriel. A  réception de votre commande (par courriel), nous vérifions la  disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s), et les prix en cours.  En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, vous  êtes averti par ce même courriel. 

ARTICLE 5. Responsabilité 

Nous  nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession  pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre  responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos  obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force  majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves,  incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de  transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus,  notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une  rupture de stock chez un fournisseur ou un éditeur. Le site  mon-herboristerie.com s'engage à effectuer les livraisons des articles  commandés dans les meilleurs délais. Toutefois les délais de livraison  ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent  pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou  de réclamer des indemnités à quel titre que ce soit. Le délai moyen de  livraison pour les articles disponibles est de 2 jours après traitement  du paiement. Les photographies et les textes reproduits et  illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En  conséquence, la responsabilité de mon-herboristerie.com ne saurait être  engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces  textes. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur  nos produits, vous pouvez prendre contact avec notre service clients. La société mon-herboristerie.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation de ses produits. La  responsabilité de mon-herboristerie.com ne saurait être engagée en cas  de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il  vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les  possibilités d'importation des produits que vous envisagez de  commander. 

ARTICLE 6. Modalités de paiement 

Le  règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire française (Visa,  Eurocard & MasterCard, Carte Bleue) ou par Paypal. Clause de réserve de  propriété : Les produits demeurent la propriété de mon-herboristerie.com  jusqu'au complet encaissement du prix par mon-herboristerie.com.  Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises  livrées sont transférés au client. 

ARTICLE 7. Sécurisation de l'acte d'achat 

La  boutique mon-herboristerie.com fait l'objet d'un système de  sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure  Socket Layer). Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises  directement via une connexion sécurisée par le service "e-transactions"  du Crédit Agricole. Le site mon-herboristerie.com vous garantit un achat  sans risque et en toute confiance. 

ARTICLE 8. Conformité des produits 

Si,  lors de la livraison, le produit : - ne correspond pas à la commande, -  présente des défauts, - est endommagé... Le Client peut faire valoir  une demande de remboursement ou d'échange dans les 14 jours ouvrables à  compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le  produit soit dans son emballage d'origine. Le produit et la  demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du  Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à  l'adresse suivante : 

mon-herboristerie.com /E-logik

18 rue Jean Perrin

31100 TOULOUSE 

Tel : 05 62 14 17 30 

Les frais de retour :

. Les frais de retour vous seront  remboursés si il s'agit d'une erreur de notre part dans la préparation  de votre commande (erreur sur une référence ou sur la quantité  envoyée...).

. Les frais de retour restent à votre charge si vous décidez de ne pas conserver un des produits ou la commande entière.Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

 ARTICLE 9. Remboursement 

Les  remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8  seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la  réception des produits par nos soins. Le remboursement  s'effectuera par crédit sur le compte bancaire (ou compte Paypal) du  client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun  envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le  motif. 

ARTICLE 10. Service clientèle 

Pour  toute information ou question, notre service clientèle est à votre  disposition.

- Par courrier électronique : contact@mon-herboristerie.com

-  Par courrier postal à l'adresse suivante : mon-herboristerie.com SARL  Service Clientèle 210 Le bousquet 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS

ARTICLE 11. Propriété Intellectuelle 

Tous  les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits  sur le site mon-herboristerie.com sont réservés au titre du droit  d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le  monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site  mon-herboristerie.com est strictement interdite. 

Les  informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à  distance en ligne est obligatoire. Ces informations sont indispensables  pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des  factures. Le défaut de renseignement entraîne l'invalidation de la  commande. Les informations personnelles communiquées à  mon-herboristerie.com sont confidentielles et ne sont en aucun cas  transmises à une tierce partie. Par notre intermédiaire, vous ne serez  jamais amené à recevoir de propositions d'autres sociétés. En  application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978  (Article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de  rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez  exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :  Société mon-herboristerie.com Service Informatique et Libertés 210 Le Bousquet  09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS 

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte". Le  traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une  déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des  Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé. 

ARTICLE 13. Loi applicable - Litiges 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En  cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en  priorité à la société mon-herboristerie.com pour obtenir une solution amiable.  En second lieu, les juridictions de Foix seront compétentes, même en  cas de pluralité de défenseurs, ou d'appels en garantie. La société mon-herboristerie.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code  de la Consommation relatives à la vente à distance. Par  ailleurs, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un  client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une  commande antérieure.